➤ Avez-vous déjà entendu parler du CIL ?
Non ?
Il s'agit du Carnet d'Information du Logement !
➤ Ce document numérique, composé d'un certain nombre de documents techniques pouvant justifier de la performance énergétique du bâtiment (plans, études thermiques, audits énergétiques, DPE,
etc.), doit obligatoirement être présenté lors d'une transaction de vente ou de location.
➤ Mais est-ce que cela concerne tous les logements ?
À l'heure actuelle, non !
Cela concerne uniquement les logements neufs ou les extensions dont le permis de construire a été déposé après le 1er Janvier 2023. Ce document sera également nécessaire dans le cas de logements
existants qui font l'objet de travaux d'amélioration notoire de leur performance énergétique et pour lesquels les devis ou les travaux ont été réalisés à partir du 1er Janvier
2023.
➤ Qui doit établir le CIL ?
Celui ci doit être établi soit par le propriétaire du logement neuf (à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction du logement) soit par le Maitre de
l'Ouvrage.
➤ Vous voulez en savoir plus sur ce carnet, alors n'hésitez pas à consulter ce lien :
https://lnkd.in/eCfEBirk
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