Les Attestations de la RT 2012

L’objectif du dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

L’absence de ce document motive l’envoi d’une notification pour insuffisance par le service instructeur du permis de construire. 

 

Elle est a réalisée à l’initiative du maitre d’ouvrage (le propriétaire); c’est lui qui s’engage à respecter la RT 2012.

Le recours à un professionnel de l’étude thermique dès l’élaboration du PC n’est pas obligatoire (cf. l‘arrêté du 26 octobre 2010). Le maitre d’ouvrage peut réaliser par ses propres moyens cette attestation, ainsi que l’étude thermique associée. Cependant il est impératif de souligner que le document doit indiquer les coefficients B-Bio, Cep et Tic. Or, pour être précis, ces éléments reposent sur la réalisation d’une pré-étude thermique que des professionnels sauront réaliser.

La consultation d’un thermicien au moment du permis de construire, permet d’optimiser la conception de la construction en vue d’un respect global de la RT 2012.

 

Une fois la pré-étude terminée, le professionnel remet au maitre d’ouvrage un récapitulatif standardisé d’étude thermique au format informatique XML, grâce auquel il sera possible  au futur propriétaire de générer l’attestation par le biais du site www.rt-batiment.fr. Il suffira alors de joindre l’attestation au dossier de dépôt de permis de construire.

Attestation à établir à l'achèvement des travaux

L’attestation RT 2012 de fin de travaux certifie que la construction respecte les différents points de la RT 2012. Elle est transmise au plus tard à l’achèvement des travaux. Elle peut être jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et les conformités des Travaux (DAACT) à retourner en mairie.

Elle est établie par l’un des professionnels cités par l’article R.111-20-4 du code de la construction, à savoir :

  • Un contrôleur technique habilité à cet effet
  • Un diagnostiqueur DPE, exclusivement lorsque le projet porte sur la construction d’une maison individuelle au accolée
  • Un organisme « certificateur » dans le cadre de la délivrance d’un label de « haute performances énergétique » (type Promotelec, Cequami...)
  • Un architecte

 

 Elle est signée :

  • Par le maitre d’ouvrage s’il a conçu lui-même le bâtiment
  • Par le maitre d’œuvre si celui-ci a assuré la conception du bâtiment

 

L’attestation RT 2012 de fin de chantier repose sur l’étude thermique définitive de la construction.

 

 

Cette étude prend pour base la pré-étude réalisée au moment du dépôt de PC. Elle est mise à jour avec les éléments réellement mis en œuvre après une visite sur chantier. La visite permet de vérifier entre autre, les générateurs de chaleur (marque et modèle), la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, le résultat du test d'infiltrométrie… mais aussi en s’appuyant sur les factures, que les isolants posés possèdent une résistance thermique suffisante.