Le Cadre Règlementaire

Depuis le 1er janvier 2013, tout permis de construire est soumis à la nouvelle Règlementation Thermique 2012, plus connue sous le nom de RT 2012.

 

Dans ce cadre deux attestations de prise en compte et de respect des prescriptions des textes doivent être remis en mairie, au service instructeur du Permis de Construire (PC) :

 

  • L’attestation B-Bio au moment du dépôt du PC
  • L’attestation de prise en compte de la RT 2012 après visite sur chantier au moment de la déclaration de fin de travaux.

 

 

Pourquoi cette règlementation ?

De tous les secteurs économiques, celui du Bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France et génère plus de 20% des émissions de gaz à effet de serres (GES).

La facture annuelle de chauffage par ménage représente 900€ en moyenne avec de grande disparités (de 250€/an pour une maison « basse consommation » à plus de 1800€/an pour une maison mal isolée. Cette facture pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et tout particulièrement sur les plus modestes et elle n’a pas fini d’augmenter avec la hausse du prix des énergies.

Aussi, afin de réduire ces dépenses, le Grenelle de l’Environnement a mis en œuvre un programme de réduction des consommations d’énergie des bâtiments.

 

 

Depuis la mise en place de la première Règlementation thermique en 1974, suite au premier choc pétrolier, la consommation énergétique des constructions neuves n’a cessé d’être revue à la baisse

Les différentes règlementations

 

 

La RT 1974 s'applique à l'ensemble des bâtiments neufs d'habitation. Elle fixe, de façon relativement simple comparativement aux futures RT, un objectif de réduction de 25% de la consommation énergétique des bâtiments, par rapport aux normes en vigueur depuis la fin des années 1950, en tenant compte de l’isolation des parois extérieures et du renouvellement de l’air afin de limiter les déperditions de chaleur.
S'agissant de l'isolation des parois, elle introduit un coefficient de transmission thermique K qui mesure la quantité d'énergie qui s'échappe à travers les parois. Son mode de calcul sera finalisé en 1977 et subira plus d'une dizaine de modifications jusqu'au milieu des années 2000.
En matière de déperditions thermiques liées au renouvellement de l'air intérieur, la RT 1974 instaure le coefficient G, comme "déperdition globales" d’un logement, mesurant la perte d'énergie rapportée au volume habitable du bâtiment. Il s'exprime en watt par mètre cube pour une variation d'un degré kelvin entre la température extérieure et intérieure (W/m3. °K).

 

En 1979, l'histoire se répète et le deuxième choc pétrolier aboutit rapidement à un renforcement des mesures en faveur des économies d'énergie. Dans le domaine du bâti, la RT 1982 vise un nouveau gain de 20% sur la consommation énergétique par rapport à la précédente RT. Pour cela, elle renforce les contraintes en ciblant tout particulièrement les besoins de chauffage. Ainsi, la contrainte sur la déperdition de chaleur en fonction du volume habitable (coefficient G) est renforcée et un nouveau coefficient B, pour "Besoins de chauffage", est créé pour mesurer les besoins annuels en chauffage en tenant compte des apports extérieur et intérieur. Mesuré en W/m3. °K, ce nouveau coefficient est obtenu en retranchant les apports gratuits utiles du coefficient G. Il vise en particulier les apports solaires qui dépendent principalement des surfaces vitrées et de leur orientation. Dans les faits, cette RT rend obligatoire l'application du standard haute isolation appliqué volontairement depuis 1980.

 

En 1988 apparaît la troisième réglementation thermique qui s'applique aux bâtiments résidentiels et non résidentiels et vise un optimum économique en laissant le choix de la technologie la moins onéreuse pour atteindre l'objectif fixé. Par ailleurs, cette nouvelle RT marque un tournant en élargissant la base de la consommation énergétique des bâtiments puisque le calcul ne se limite plus aux seules déperditions de chaleur liées à l'isolation du bâtiment. Dans les faits, elle introduit un nouveau coefficient C qui permet un calcul théorique basé sur l'ensemble des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) en tenant compte des rendements des équipements. Pour atteindre l'objectif fixé, il est possible d'arbitrer entre l'installation d'équipements bénéficiant de bons rendements ou une isolation renforcée. Par ailleurs, certains équipements, notamment la climatisation et les équipements de ventilation, sont pris en compte dans les bâtiments non résidentiels.

 

La  RT 2000 vise une réduction de 20% de la consommation maximale des logements par rapport à la RT 1988 et une baisse de 40% pour la consommation des bâtiments tertiaires. Cet écart de contrainte s'explique en grande partie par le rattrapage des exigences imposées aux bâtiments tertiaires qui se voient appliquer des contraintes similaires à celles des logements. 
Par ailleurs, avec cette nouvelle réglementation, le législateur prend en compte le confort d'été, via des températures maximales à respecter, dans les bâtiments non-climatisés en se basant principalement sur la zone climatique, la possibilité d'ouvrir les fenêtres, l'inertie thermique et la protection solaire. Avec cette réglementation, les constructeurs doivent maintenant respecter des "performances" en matière d'économie d'énergie, d'équipements consommateurs d'énergie (chauffage, ECS, climatisation et éclairage) et de confort d'été. 

 

La dernière étape précédant l'actuelle RT 2012, vise une amélioration de 15% de la consommation énergétique des bâtiments neufs et des extensions. Par ailleurs, cette RT incorpore deux nouveautés : elle intègre la construction bioclimatique et la valorise aussi bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d'été et elle améliore la prise en compte des énergies renouvelables, notamment en les introduisant dans les calculs de référence. S'agissant de ce dernier point, avec la RT 2005 une maison individuelle utilisant aussi bien l'électricité que les combustibles fossiles devait être théoriquement équipée de 2 m² de capteurs solaires ou devait économiser l'énergie équivalente grâce à un surcroît d'isolation ou des systèmes de chauffage plus performants.

 

Aujourd'hui, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire (EP) des bâtiments neufs à un plafond de 50 kWhEP/m2.an (kilo Watt heure d’énergie primaire par m2 par an) qui était déjà la valeur moyenne du label « Bâtiment Basse Consommation », BBC).

 

Elle comporte 3 objectifs de résultats à ne pas dépasser :

  • Un besoin bioclimatique (B-Bio)
  • Une consommation d’énergie primaire (Cep)
  • Une température intérieure de confort (Tic)

Elle comporte aussi quelques exigences de moyens :

  • Le recours à une source d’énergie renouvelable
  • Une étanchéité à l’air de l’enveloppe vérifiée par un test d’infiltrométrie
  • Le traitement des ponts thermiques
  • Une  surface minimale de baies (vitrage et porte d’entrée) devant être supérieure à 1/6 de la surface habitable
  • L’affichage des consommations

 

Demain, la RT 2020 ou BEPOS pour Bâtiment à énergie positive. C'est une construction à très basse consommation d’énergie et qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Pour arriver à une telle performance en premier lieu, en construction neuve ou en lourde réhabilitation, le besoin énergétique doit être ramené à un niveau dit passif. Ainsi le BEPOS est avant tout un BEPAS (Bâtiment à Energie Passive) qui va encore plus loin dans la performance énergétique en utilisant toutes récupérations d’énergie et en utilisant de surcroit les énergies gratuites et renouvelables avec des stockages plus importants avec l’énergie solaire par exemple, etc …